Arrêté du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

Version INITIALE

NOR : EQUC9101002A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les agglomérations et communes incluses dans les zones I et II:



  • ZONE I


    Agglomération parisienne


    77-S EINE-ET- M ARNE


    Communes ajoutées: Carnetin et Chalifert.



  • 78-Y VELINES


    Communes ajoutées: Aigremont, Bazoches-sur-Guyonne, Buchelay, Chapet,
    Evecquemont, Follainville-Dennemont, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville,
    Hardricourt, Issou, Jouars-Pontchartrain, Juziers, Les Clayes-sous-Bois, Les Mureaux, Le Tremblay-sur-Mauldre, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie,
    Mantes-la-Ville, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Neauphle-le-Château,
    Neauphle-le-Vieux, Porcheville, Saint-Germain-de-la-Grange, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine,
    Villepreux et Villiers-Saint-Frédéric.



  • 91-E SSONNE


    Commune ajoutée: Fontenay-le-Vicomte.



  • ZONE II


    01-A IN


    Genève (communes françaises de l'agglomération de)

    (Complément en Haute-Savoie)


    Communes ajoutées: Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.



  • Agglomération de Villefranche-sur-Saône

    (Complément en Rhône)


    Commune ajoutée: Beauregard.



  • 06-A LPES- M ARITIMES


    Agglomération de Nice


    Communes ajoutées: Châteauneuf-de-Contes, Gattières, La Gaude,
    Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup et Vence.



  • 14-C ALVADOS


    Agglomération de Caen


    Communes ajoutées: Epron et Rots.


  • 16-C HARENTE


    Agglomération d'Angoulême


    Commune ajoutée: Mornac.



  • 21-C OTE-D'OR


    Agglomération de Dijon


    Communes ajoutées: Neuilly-lès-Dijon, Ouges et Sennecey-lès-Dijon.



  • 31-H AUTE- G ARONNE


    Agglomération de Toulouse


    Communes ajoutées: Aussonne, Beaupuy, Belberaud, Eaunes, Escalquens,
    Labarthe-sur-Lèze, Muret, Pins-Justaret, Roquettes, Seilh et Villate.



  • 33-G IRONDE


    Agglomération de Bordeaux


    Communes ajoutées: Camblanes-et-Meynac, Fargues-Saint-Hilaire, Le Plan-Médoc et Quinsac.



  • 34-H ERAULT


    Agglomération de Montpellier


    Communes ajoutées: Clapiers, Jacou et Saint-Clément-de-Rivière.



  • 37-I NDRE-ET- L OIRE


    Agglomération de Tours


    Communes ajoutées: Mettray et Montlouis-sur-Loire.



  • 38-I SERE


    Agglomération de Grenoble


    Commune ajoutée: Varces-Allières-et-Risset.



  • 42-L OIRE


    Agglomération de Saint-Etienne


    Communes ajoutées: Farnay, Sury-le-Comtal et Veauche.




  • 44-L OIRE- A TLANTIQUE


    Agglomération de Nantes


    Commune ajoutée: Haute-Goulaine.




  • 49-M AINE-ET- L OIRE


    Agglomération d'Angers


    Commune ajoutée: Juigné-sur-Loire.




  • 51-M ARNE


    Agglomération de Reims


    Commune ajoutée: Saint-Léonard.




  • 54-M EURTHE-ET- M OSELLE


    Agglomération de Nancy


    Communes ajoutées: Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Eulmont,
    Lay-Saint-Cristophe, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent.


  • 56-M ORBIHAN


    Agglomération de Lorient


    Commune ajoutée: Quéven.



  • 62-P AS-DE- C ALAIS


    Agglomération de Boulogne-sur-Mer


    Commune ajoutée: Wimereux.



  • 64-P YRENEES- A TLANTIQUES


    Agglomération de Bayonne


    Communes ajoutées: Ciboure, Lahonce, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne et Villefranque.



  • Agglomération de Pau


    Communes ajoutées: Assat, Baliros, Boeil-Bezing, Bordes, Morlaàs,
    Serres-Morlaàs et Siros.



  • 66-P YRENEES- O RIENTALES


    Agglomération de Perpignan


    Communes ajoutées: Baho, Canohès, Le Soler, Peyrestortes et Rivesaltes.



  • 69-R HONE


    Agglomération de Villefranche-sur-Saône

    (Complément en Ain)


    Communes ajoutées: Denicé et Liergues.



  • 74-H AUTE- S AVOIE


    Agglomération d'Annecy


    Communes ajoutées: Duingt, Epagny et Metz-Tessy.



  • Genève (communes françaises de l'agglomération de)

    (Complément en Ain)


    Communes ajoutées: Bonne, Contamine-sur-Arve, Fillinges et Marcellaz.



  • 86-V IENNE


    Agglomération de Poitiers


    Communes ajoutées: Jaunay-Clan et Mignaloux-Beauvoir.


  • Art. 2. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

F. MAYER

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-PH. DURANTHON

Le secrétaire d'Etat au logement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de la construction,

G. SANTEL

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