Arrêté du 28 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9120089A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1991, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1989, au détachement auprès de la commune de Paris, de M.
Chavanne (Jean-Noël), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur.
L'intéressé est réintégré pour ordre dans son corps d'origine.
M. Chavanne (Jean-Noël), attaché principal d'administration centrale, est placé en position de service détaché, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er janvier 1989, sur un poste d'attaché principal d'administration de la commune de Paris.