Arrêtés du 28 janvier 1991 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 janvier 1991, M. Blot (Claude), sous-préfet, détaché en qualité de chargé de mission auprès du directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris,
satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 1er octobre 1989 au 17 juin 1990 inclus.