Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 février 1983, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Nîmes du 13 février 1976 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'avenant no 18 du 22 mai 1991 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juillet 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 février 1983, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Nîmes du 13 février 1976 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'avenant no 18 du 22 mai 1991 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juillet 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 2 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le chef de service,
J. DUSSIOT