Arrêté du 23 novembre 1990 portant nomination au comité central des pêches maritimes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 23 novembre 1990, est nommé membre de la section Pêche (groupe Commerce et industrie) du comité central des pêches maritimes:


  • 3e catégorie


    2e section: fabricants de produits extraits des algues marines