Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 12 novembre 1990, est acceptée la cession à titre gratuit à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par le département des Alpes-Maritimes, en vue de l'implantation des départements Organisation et gestion de la production et Information et communication de l'I.U.T. de Sophia-Antipolis:
a) D'un terrain situé commune de Biot (Alpes-Maritimes), lieudit Saint-Philippe, figurant au cadastre sous les numéros 38, 39, 40 et 41 de la section AE, pour une superficie totale de 11428 mètres carrés;
b) Du bâtiment destiné au département Organisation et gestion de la production, d'une surface hors oeuvre nette de 3303 mètres carrés, édifié sur la parcelle cadastrée section AE, no 39.