Arrêté du 1er février 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX9110024A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 48-1233 du 23 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en qualité de conseiller technique, par M. Guy Lafont, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommé à compter du 1er février 1991 au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives:



  • Conseiller technique


    M. Jean-Wilfried Pré, administrateur civil hors classe.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1991.

MICHEL DURAFOUR

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