Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1991:
M. Lelan (Francis), ancien commissaire divisionnaire de la police nationale, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Lelan est affecté, en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mlle Normant, nommée juge au tribunal de grande instance de Tours.
M. Lelan (Francis), ancien commissaire divisionnaire de la police nationale, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Lelan est affecté, en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mlle Normant, nommée juge au tribunal de grande instance de Tours.