Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 février 1991, est autorisée au cours de l'année 1991 l'ouverture d'épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes est fixé à huit. Ces places sont réparties de la manière suivante:
Une place au titre de l'année 1989;
Sept places au titre de l'année 1990.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 5 mars 1991 inclus,
terme de rigueur.
La date des épreuves sera fixée par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.