Arrêté du 28 janvier 1991 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1991, M. Blondel (Philippe, Charles, Rémi) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Consolo (Jean, Pacifique, Georges), démissionnaire.