Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1991, M. Blondel (Philippe, Charles, Rémi) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Consolo (Jean, Pacifique, Georges), démissionnaire.
Arrêté du 28 janvier 1991 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120052A