Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 29 octobre 1990:
Sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale:
a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
M. Meisart (François), en remplacement de M. Bonnefoy (Jean-Claude);
Mme Endres (Nicole), en remplacement de M. Houette (Gérard);
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
Mlle Roger (Chantal), en remplacement de M. Michollin (Jacques);
c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
M. Moïse Mijon (Michel), en remplacement de M. Formaniak (Henri);
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
M. Deltour (Serge), en remplacement de M. Vilbenoit (Marc).
Sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale:
a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
Mme Cesari Walch (Marie-Laure), en remplacement de M. de Fredy (Hervé);
b) Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.):
M. Rouchy (Gérard), en remplacement de M. Masson (Pierre);
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
M. Michollin (Serge), en remplacement de Mlle Roger (Chantal);
d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
M. Formaniak (Henri), en remplacement de M. Pottiez (Jean-Claude);
e) Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Mme Rospart, en remplacement de Mme Thune (Liliane);
f) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
Mme Chaussade (Anne), en remplacement de M. d'Yvoire (Arnaud).
Mme Endres (Nicole), nommée membre titulaire, cesse d'être membre suppléant de la commission au titre de la représentation du C.N.P.F.
Sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale:
a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
M. Meisart (François), en remplacement de M. Bonnefoy (Jean-Claude);
Mme Endres (Nicole), en remplacement de M. Houette (Gérard);
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
Mlle Roger (Chantal), en remplacement de M. Michollin (Jacques);
c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
M. Moïse Mijon (Michel), en remplacement de M. Formaniak (Henri);
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
M. Deltour (Serge), en remplacement de M. Vilbenoit (Marc).
Sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale:
a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
Mme Cesari Walch (Marie-Laure), en remplacement de M. de Fredy (Hervé);
b) Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.):
M. Rouchy (Gérard), en remplacement de M. Masson (Pierre);
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
M. Michollin (Serge), en remplacement de Mlle Roger (Chantal);
d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
M. Formaniak (Henri), en remplacement de M. Pottiez (Jean-Claude);
e) Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Mme Rospart, en remplacement de Mme Thune (Liliane);
f) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
Mme Chaussade (Anne), en remplacement de M. d'Yvoire (Arnaud).
Mme Endres (Nicole), nommée membre titulaire, cesse d'être membre suppléant de la commission au titre de la représentation du C.N.P.F.