Par décret en date du 31 octobre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Caraman, Tarabel, Beauville et Labastide-Beauvoir situées sur le parcours des faisceaux hertziens Tarabel-Caraman, Caraman-Beauville,
Labastide-Beauvoir-Caraman et Ramonville-Saint-Agne-Caraman ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Caraman et de Tarabel, de Caraman et de Beauville, de Caraman et de Labastide-Beauvoir, de Caraman et de Ramonville-Saint-Agne.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Haute-Garonne sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.