Par décret en date du 31 octobre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Sorèze-Passif, de Puycalvel, de Vielmur-sur-Agout et de Saint-Paul-Cap-de-Joux situées sur le parcours du réseau hertzien du complexe de Castres <>, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Castres et de Sorèze-Passif, de Castres et de Puycalvel, de Puycalvel et de Vielmur-sur-Agout, de Puycalvel et de Saint-Paul-Cap-de-Joux.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Tarn sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.