Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 mars 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après:ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 25 avril 1991 portant nomination
NOR : DEFM9101344D