Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 2 janvier 1991, sont désignés en qualité de membres du comité des sections de la commission supérieure des monuments historiques au titre d'élus de chacune des sections:
Arrêté du 2 janvier 1991 portant nomination à la commission supérieure des monuments historiques
NOR : MCCE9100002A