Arrêté du 14 décembre 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9070521A

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 1990, les administrateurs civils dont les noms suivent sont classés dans le corps des administrateurs civils, à compter du 5 novembre 1990, aux classes et échelons fixés ci-dessous en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 26/12/1990
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    Sont affectés à compter du 5 novembre 1990, dans les administrations centrales de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils dont les noms suivent:



  • Services du Premier ministre


    M. Navelot (Philippe).



  • Ministère de la justice


    M. Chabiron (André).



  • Ministère de la défense


    M. Nicolas (Claude).
    M. Pernet (Gilles).



  • Ministère de l'intérieur


    M. Henry (Michel).



  • Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    Ministère des affaires sociales et de la solidarité


    M. Clément (Jean-Paul).

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