Arrêté du 28 janvier 1991 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1991, M. Duvillier (Arnaud, Paul, Marie, Joseph) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de M. Morel (Christophe, Yannick, Michel), démissionnaire.