Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais en date du 3 décembre 1990, la licence d'agent de voyages no 861 délivrée par arrêté ministériel du 23 décembre 1975 à la S.A. Dubois Voyages, sise 10, rue Daunou, à Paris (2e), puis transportée au 19, place de la Gare, à Roubaix (Nord), et suspendue pour trois mois par arrêté préfectoral du 5 octobre 1990, est retirée à la demande de son titulaire, en application des dispositions du premier alinéa de l'article 34 du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié, les conditions réunies pour sa délivrance n'étant plus remplies.