Arrêté du 13 mai 1991 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 1983 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent de fabrication du béton

Version INITIALE

NOR : MENL9101019A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 31 mai 1983 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent de fabrication du béton est abrogé à partir de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1993.


  • Art. 2. - Une session de rattrapage sera organisée en 1994 pour les seuls candidats ayant le bénéfice soit des épreuves pratiques, soit des épreuves écrites et orales.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 113,7 Mo