Arrêté du 24 avril 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEX9110099A

Le ministre délégué aux affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Denis Pietton, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 1991.

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