Arrêté du 23 octobre 1991 portant mise en position hors cadres (aviation civile et Météorologie nationale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 23 octobre 1991, M. Ghuysen (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe,
détaché auprès de la Compagnie nationale Air France en qualité de directeur général adjoint chargé des affaires sociales, est placé en position hors cadres à compter du 1er janvier 1991.