Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 23 août 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 décembre 1990 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion du 10 juin 1971 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 19 novembre 1990 (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 décembre 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 23 août 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 décembre 1990 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion du 10 juin 1971 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 19 novembre 1990 (une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 décembre 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le chef de service,
J. DUSSIOT