Rectificatif au Journal officiel du 24 janvier 1991, page 1249, 2e colonne, dans le renvoi, au lieu de <<29 octobre 1989>>, lire <<29 octobre 1990>>.
Décret no 91-89 du 17 janvier 1991 portant publication de l'accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 18 août 1989 (rectificatif)
NOR : MAEJ9030098Z