Décret du 7 février 1991 portant réintégration dans les cadres et nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Retat (Bernard, Georges, Michel), placé en position de service détaché auprès de la société Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation, est réintégré dans les cadres à compter du 1er février 1991.


  • Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:



  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe


    Pour prendre rang du 1er février 1991


    M. l'ingénieur en chef de l'armement Laget (Alexandre, Pierre). Maintenu en position de service détaché.
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Wiedemann (Bernard, Walter). Maintenu en position de service détaché.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE