Décret du 28 janvier 1991 portant prolongation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

Par décret en date du 28 janvier 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>, attribué par décret du 16 avril 1985 (Journal officiel du 18 avril 1985) à la société Pétrorep, à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) (S.N.E.A.[P.]), à la Société française des pétroles BP (ultérieurement dénommée BP France) et à la Société française de développement pétrolier BP (S.F.D.P.-BP), puis muté par décret du 27 octobre 1988 aux sociétés BP France, S.F.D.P.-BP, S.N.E.A. (P.) et Total Exploration, est prolongée jusqu'au 18 avril 1993 sur une superficie de 198 kilomètres carrés environ,
portant sur une partie des départements de Seine-et-Marne et de l'Oise,
compte tenu d'un engagement financier de 10042000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

0,30 gr E 54,60 gr N

B

0,40 gr E 54,60 gr N

C

0,40 gr E 54,50 gr N

D

0,50 gr E 54,50 gr N

E

0,50 gr E 54,40 gr N

F

0,30 gr E 54,40 gr N