Arrêté du 25 janvier 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1991:
Le retrait de Mme Courcel (Christiane, Nadine), épouse Bertin, huissier de justice associé à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est accepté.
Par suite du retrait de Mme Courcel (Christiane, Nadine), épouse Bertin, la société civile professionnelle Christiane Courcel-Bertin, huissier de justice associé, est dissoute.