Par décret en date du 14 janvier 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Blausasc et de Sospel situées sur le parcours du faisceau hertzien Blausasc-Sospel.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations appartenant aux faisceaux hertziens Breil-sur-Roya-Sospel,
Breil-sur-Roya - Tende-Saint-Dalmas-de-Tende et Tende-Autocommutateur- Tende-Lac des Mesches traversant le département des Alpes-Maritimes ainsi que sur le parcours des deux premiers de ces faisceaux sont, en ce qui concerne la station de Sospel, complétées par les présentes dispositions.