Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination du commissaire adjoint aux transports maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUO9100794A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué à la mer en date du 14 mai 1991, M. le capitaine de vaisseau de réserve de Crespin de Billy (Bruno) est nommé commissaire adjoint aux transports maritimes à compter du 8 janvier 1991.