Décret du 15 mai 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9100024D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire;
Vu le décret no 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi no 76-371 du 27 avril 1976;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:



  • A. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 1er juillet 1991


    M. le général de division Bourgouin (Roland, Marcel, Jean).


  • Art. 2. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:



  • Au grade de général de division


    Pour prendre rang du 1er juin 1991


    M. le général de brigade Cottereau (Michel, Marie, Joseph). Maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:



  • Au grade de général de brigade


    Pour prendre rang du 5 juin 1991


    M. le colonel des troupes de marine Audiot (Jean, Christian, Désiré).



  • Pour prendre rang du 10 juin 1991


    M. le colonel des troupes de marine Sandoz (Henri, Marcel, Joseph).



  • Pour prendre rang du 15 juin 1991


    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Sury d'Aspremont (Charles, Henri, Raymond).



  • Pour prendre rang du 26 juin 1991


    M. le colonel de l'infanterie Judde de Larivière (Alain, Henri, Marie,
    Jean).
    M. le colonel de l'infanterie Vanlaer (Maurice, Jacques, Marie, Joseph).



  • Pour prendre rang du 28 juin 1991


    M. le colonel du corps technique et administratif Bayard (Hervé, Jean).


  • Art. 4. - M. le général de corps d'armée Favreau (Jacques) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er juin 1991.
    M. le commissaire général de brigade Rey (Jacques, Pierre) est nommé inspecteur du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er juin 1991.
    M. le commissaire général de brigade Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest) est chargé des fonctions de directeur central adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er juin 1991.



  • B. - MARINE


  • Art. 5. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 1er juillet 1991


    M. le contre-amiral Lemercier (Yves, Jean, Marie).


  • C. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 6. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:



  • Au grade de général de brigade aérienne


    Pour prendre rang du 1er juin 1991


    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Blardat (Alain,
    Raymond, Lucien), maintenu dans ses fonctions.



  • Au grade de commissaire général de brigade aérienne


    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Krecek (Jean,
    Antoine, Marie).



  • Au grade de général de brigade aérienne


    Pour prendre rang du 1er juillet 1991


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Guéniot (François, Alexandre, Pierre), maintenu dans ses fonctions;
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel), maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 7. - Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air:



  • Au grade de général de brigade aérienne


    Pour prendre rang du 7 juillet 1991


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Brulé (Daniel, Robert).



  • Pour prendre rang du 13 juillet 1991


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Raison du Cleuziou (Hervé).


  • Art. 8. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:



  • Au grade de commissaire général de brigade aérienne


    Pour prendre rang du 1er juillet 1991


    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Vachot (René,
    Robert).


  • Art. 9. - M. le commissaire général de brigade aérienne Krecek (Jean,
    Antoine, Marie) est nommé adjoint au directeur central du Commissariat de l'air à compter du 1er juin 1991.



  • D. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


  • Art. 10. - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Lesbre (François, Xavier, Joseph) est nommé directeur du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon.
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Olier (Michel, Alexis, Marie) est nommé directeur adjoint du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon.



  • E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 11. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande à compter du 1er septembre 1991:
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Béringer (Gilbert,
    Georges, Edmond);
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Griffoul (Philippe, Jean, Louis).


  • Art. 12. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:



  • Au grade d'ingénieur général de 1re classe


    Pour prendre rang du 1er juin 1991


    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Corfdir (Jean, Yves,
    Marie).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Delgendre (Jacques,
    Claude).



  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe


    M. l'ingénieur en chef de l'armement Desmoulière (Maurice, Pierre, Marie,
    Joseph).


  • Art. 13. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bertrandias (Yves, Louis) est chargé de la sous-direction Plans de la direction des constructions navales.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pivet (Yann, François,
    Yves, Paul) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Berthault (Daniel, Jean,
    Marie, Germain) est nommé adjoint au délégué aux relations internationales.


  • Art. 14. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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