Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 avril 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Louis en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, type Tomoscan CX/Q, dans les locaux de la clinique chirurgicale du docteur Convert, sise route de Jasseron, à Bourg-en-Bresse (Ain).