Arrêtés du 17 avril 1991 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SANM9100961A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister: Acétrizoïque acide.
    Gadopentétique acide.
    Iocarmique acide.
    Métrizoïque acide.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef de service,

J.-L. KEENE

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