Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1991:
Les retraits de M. Pascreau (Thibaud, Marie, André, Edmond) et Mme Enault (Agnès, Mathilde, Louise, Marie), épouse Pascreau, membres de la société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montebourg (Manche), sont acceptés.
Par suite de ces retraits, la société Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Montebourg (Manche) dont était titulaire la société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté, est supprimé. M. Marcel Foucher, notaire à la résidence de Montebourg (Manche), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Les retraits de M. Pascreau (Thibaud, Marie, André, Edmond) et Mme Enault (Agnès, Mathilde, Louise, Marie), épouse Pascreau, membres de la société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montebourg (Manche), sont acceptés.
Par suite de ces retraits, la société Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Montebourg (Manche) dont était titulaire la société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté, est supprimé. M. Marcel Foucher, notaire à la résidence de Montebourg (Manche), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.