Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 1990, page 13265, deuxième colonne, compléter l'article 3 ainsi qu'il suit:
<<...et prend effet au 1er septembre 1990.>>
<<...et prend effet au 1er septembre 1990.>>
Arrêté du 11 octobre 1990 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (rectificatif)
NOR : MENF9002151Z