Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 3 mai 1991, le nombre maximum d'élèves pouvant être admis dans les instituts nationaux des sciences appliquées est fixé comme suit pour l'année 1991:
Arrêté du 3 mai 1991 relatif au nombre maximum d'élèves ingénieurs pouvant être admis dans les instituts nationaux des sciences appliquées en 1991
NOR : MENZ9100980A