Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 1991, est désigné en qualité de vice-président de la commission d'orientation créée auprès du Premier ministre pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils: M. Faure (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Negrier (Jacques).