Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agent administratif de La Poste et d'agent administratif de France Télécom

Version INITIALE

NOR : PTTS9100048A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent administratif de 1re classe de La Poste et au grade d'agent administratif de 1re classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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  • Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent administratif de 2e classe de La Poste et au grade d'agent administratif de 2e classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1991.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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