Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 2 février 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9101436A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 février 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 2 février 1991 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre,
    article 5, Direction des centres d'expérimentations nucléaires, paragraphe I, tableau:
    a) Colonne Titulaire de la délégation, au lieu de: < >, lire: < >;
    b) Colonne Suppléant, supprimer: < >.
    II. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 18, paragraphe I, tableau B, Etat-major de la marine, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de:
    < >,
    lire: < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 1991.

PIERRE JOXE

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