Arrêtés du 30 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9101905A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20 décembre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Europe Aéro Service sont abrogées à compter de ce jour.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service

des transports aériens,

R. ESPEROU

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