Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 mai 1991, la liste nationale des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête prévue à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est arrêtée ainsi qu'il suit pour l'année 1991:
M. Arnoult (Roger), ingénieur en génie civil et hydraulicien, 12, allée de l'Ermitage, 30000 Nîmes;
M. Aubin (Philippe), chef de division de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer, en retraite, 5, rue André-Messager, La Métairie, 17200 Royan;
M. Baklouti (Jean), inspecteur général de la police nationale, en retraite, 486, boulevard des Lucioles, 83380 Les Issambres;
M. Barlier (François), président de la chambre d'agriculture du Loiret, La Terre des Bois, Autry-le-Châtel, 45500 Gien;