Arrêtent:

Art. 1er. - Le timbre permettant de constater le paiement de la taxe de licence sur les postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés (C.B.) doit être conforme au modèle établi en annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Le modèle du timbre prévu à l'article 1er comporte les mentions et graphismes suivants:
République française;
Timbre C.B.;
Année civile de mise en vente;
Mention de la valeur de base;
Couleur du fond propre à l'année civile;
Graphismes de fond et graphisme principal conformes au modèle annexé;
Dimensions: longueur 40 mm, hauteur 25 mm;
Timbre autocollant, le décollement entraînant sa dégradation.

Art. 3. - Le directeur de la réglementation générale au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.