Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 2 avril 1991, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1991 de l'Office national interprofessionnel des vins est approuvé.
Arrêté du 2 avril 1991 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1991 de l'Office national interprofessionnel des vins
NOR : AGRB9100891A