Arrêté du 1er octobre 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique, en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
    Conseillers techniques:
    M. David Azema, conseiller référendaire à la Cour des comptes;
    Mme Muriel Penicaud, administrateur territorial.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1991.

MARTINE AUBRY