Arrêtés du 22 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1991:
Mme Macia (Lucie), épouse Robert, est nommée notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Jean-Pierre Le Mazier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bernay (Eure).
Le retrait de M. Le Mazier (Jean-Pierre, Louis, Albert), notaire associé,
membre de la société Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Jean-Pierre Le Mazier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Jean-Pierre Le Mazier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
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