Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 1992, M. Dabos (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er janvier 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Arrêtés du 14 janvier 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9270021A