Décret du 14 novembre 1990 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, le conseil des ministres entendu, M. André Berhault, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1990.