Arrêté du 26 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : TEFE9103985A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 26 septembre 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi:


  • 1. En qualité de représentants

    des administrations de l'Etat concernées


    c) Ministère chargé du budget


    Membre suppléant: M. Oudea (Frédéric), en remplacement de M. Ory-Lavollée (Bruno).



  • 2. En qualité de représentants des employeurs


    a) Sur proposition du Conseil national

    du patronat français (C.N.P.F.)


    Membre titulaire: M. Mona (Pierre), en remplacement de M. Boisson (Bernard).


  • 3. En qualité de représentants des salariés


    c) Sur proposition de la Confédération générale

    du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)


    Membre suppléant: Mlle Jun (Laurence), en remplacement de Mme Fiard.


    d) Sur proposition de la Confédération française

    des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)


    Membre titulaire: M. Picard (Michel), en remplacement de M. Chantron (René).

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