Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 16 janvier 1991, est affecté à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en vue de loger les services de la direction départementale de l'équipement de l'Oise, un immeuble domanial situé à Agnetz (Oise), cadastré section F, no 568, pour une superficie de 1003 mètres carrés.
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 600-0016 à la rubrique Education surveillée.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'équipement, rubrique Equipement (services extérieurs).