Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 18 octobre 1991, les recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1990 sont arrêtées à la somme de 1986570973,50 F et les dépenses de ladite agence sont arrêtées à la somme de 1684906946,50 F.