Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de la solidarité, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à la mer en date du 1er mars 1991, M. Boyer (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la mer, détaché en qualité de sous-directeur, est maintenu en position de détachement auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité, sur un emploi de sous-directeur d'administration centrale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 21 février 1990.