Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 avril 1990, l'arrêté du 5 décembre 1989 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier est modifié comme suit:
<<< sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole;
<<< chargé de mission auprès du directeur de l'espace rural et de la forêt.>>